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Qualitätsvertrag Arztpraxis / Contrat qualité cabinet

Der Qualitätsvertrag für den ärztlichen praxis-ambulanten Bereich wurde dem BAG zur Genehmigung eingereicht. / Le contrat de qualité pour le secteur ambulatoire des cabinets médicaux a été soumis à l'OFSP pour approbation.

Qualitätsvertrag für den ärztlichen praxis-ambulanten Bereich

Gemäss KVG Art. 58 sind die Verbände der Leistungserbringer und Versicherer verpflichtet Qualitätsverträge über die Qualitätsentwicklung abzuschliessen. Nach einiger Verzögerung (aufgrund kurzfristiger Änderungen an den Rahmenbedingungen durch das BAG), konnten sich die FMH und prio.swiss nun auf einen Qualitätsvertrag für den ärztlichen praxis-ambulanten Bereich einigen. Der Qualitätsvertrag wurde nun im Frühjahr 2026 beim Bundesrat zur Genehmigung eingereicht. Der Entscheid wird nach dem Sommer erwartet. Bei Genehmigung durch den Bundesrat beginnt eine mind. 2-jährige Einführungsphase, während derer sich die Tarifpartner via OAAT AG auf die Vergütung der zusätzlichen Qualitätsverbesserungsmassnahmen (QVM) einigen sollen. Die Einführungsphase endet nicht bevor die Vergütung geklärt ist. Während der Einführungsphase gibt es keine Sanktionierung und auch keine Publikation der Ergebnisse.
In den ersten Monaten der Einführungsphase werden die Fachgesellschaften fachspezifische Handlungsbedarfe auswählen und ihren Mitgliedern eine Auswahl an QVM zur Umsetzung empfehlen. Nach Ende der Einführungsphase sind alle praxis-ambulanten Leistungserbringer verpflichtet geeignete QVM auszuwählen und umzusetzen. Andernfalls droht schlimmstenfalls der Entzug der Zulassung bzw. die Verweigerung der Vergütung über die OKP. Innerhalb der SGK entscheidet ein Gremium von Vertretern der kardiologischen Regionalgruppen unter Leitung der SGK Qualitätskommission über die fachspezifischen Handlungsbereiche und die empfohlenen QVM. 

Contrat de qualité pour le domaine ambulatoire des cabinets médicaux

Conformément à l'art. 58 de la LAMal, les associations de prestataires et les assureurs sont tenus de conclure des contrats de qualité portant sur le développement de la qualité. Après quelques retards (dus à des modifications de dernière minute apportées aux conditions-cadres par l'OFSP), la FMH et prio.swiss sont désormais parvenus à s'entendre sur un contrat de qualité pour le domaine des cabinets médicaux et des soins ambulatoires. Le contrat de qualité a été soumis au Conseil fédéral pour approbation au printemps 2026. La décision est attendue après l’été. En cas d’approbation par le Conseil fédéral, une phase d’introduction d’au moins deux ans débutera, au cours de laquelle les partenaires tarifaires devront s’entendre, par l’intermédiaire de l’OAAT AG, sur la rémunération des mesures supplémentaires d’amélioration de la qualité (MAQ). La phase d’introduction ne prendra pas fin avant que la question de la rémunération ne soit clarifiée. Pendant la phase de mise en place, il n’y aura ni sanction ni publication des résultats.
Au cours des premiers mois de la phase de mise en place, les sociétés de discipline médicale sélectionneront les actions spécifiques à leur domaine et recommanderont à leurs membres une sélection de MAQ à mettre en œuvre. À l’issue de la phase de mise en place, tous les prestataires de soins ambulatoires seront tenus de sélectionner et de mettre en œuvre des MAQ appropriées. Dans le cas contraire, ils s’exposent, dans le pire des cas, à un retrait de leur autorisation d’exercer ou à un refus de prise en charge par l’AOS. Au sein de la SSC, un comité composé de représentants des groupes régionaux de cardiologie, sous la direction de la commission qualité de la SSC, décide des domaines d’action spécifiques à la discipline et des MAQ recommandées.